Séminaire: The Concept of "Rebel Treaties": International Law-Making in Times of Crisis

Cet événement est un séminaire de l'IREDIES avec le professeur Jochen von Bernstorff sur le thème « The Concept of "Rebel Treaties": International Law-Making in Times of Crisis ».

La contractualisation rebelle a été utilisée dans différents domaines du droit international par de larges coalitions de petits et moyens États, dont beaucoup sont issus du Sud, en collaboration avec des organisations de la société civile, afin d'obtenir des réformes des régimes contractuels internationaux existants. Dans ces traités rebelles, des interdictions claires remplacent ou « complètent » des approches réglementaires déjà existantes. Il s'agit probablement d'une réponse créative à ce qui est perçu comme une impasse institutionnelle, souvent causée par les grandes puissances qui défendent le statu quo juridique et politique. Des mouvements visant à créer des traités « rebelles » ont été initiés, entre autres, dans le domaine du désarmement, du droit international de l'environnement et, plus récemment, du régime climatique international. De nombreuses questions qui se posent à ce sujet seront discutées dans le cadre du séminaire.

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