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18.02.2016 | 15:30 —16:30 | Max-Planck-Institut | Raum 014

Forum Francophone

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Referent: Alexandre Senegacnik, Sciences Po

"Repenser la protection conventionnelle des investissements étrangers"

Der Referent ist einer der ersten Teilnehmer, welcher im Rahmen von HeiParisMax am Max-Planck-Institut einen Aufenthalt absolviert. Eine kurze Beschreibung der Veranstaltung findet sich unten (nur auf französisch).


C’est avec grand plaisir que nous vous invitons à la prochaine séance du Forum francophone qui aura lieu le 18 février 2016 (jeudi) de 15.30 heures à 16.30 heures.

Alexandre Senegacnik, que nous accueillons dans le cadre du partenariat institutionnel entre Sciences Po, l’institut Max Planck et la faculté de droit de Heidelberg (HeiParisMax), partagera avec nous les principaux axes de recherche de sa thèse consacrée à « l’interprétation des traités de protection des investissements étrangers à l’épreuve de la souveraineté étatique».

La présentation d’Alexandre nous incitera à repenser la protection conventionnelle des investissements étrangers en quête de légitimité. Il est vrai qu’à l’occasion de la négociation du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), la protection conventionnelle des investissements étrangers est sous le feu de la critique. La société civile et une partie de la doctrine font état du manque de transparence de procédures arbitrales qui menaceraient le droit des États de réglementer dans l’intérêt général. La pertinence du recours à l’arbitrage est largement questionnée. En réponse, les négociateurs du TTIP promettent une importante clarification et sophistication du traité. Dans un mouvement sans précédent, la Commission européenne a lancé une consultation massive sur le sujet avant de proposer à la fin de l’année 2015 une ambitieuse réforme pour les futurs traités, y compris le TTIP.

C’est pour cela que la présentation d’Alexandre sera suivie d’une discussion sur la place accordée aux règles et mécanismes d’interprétation dans la réforme proposée par la Commission européenne. Les réflexions de Julie Maupin, experte en matière de droit de l’investissement qui agira comme commentatrice, vont sans aucun doute enrichir notre échange d’idées.

Notre débat sera, comme d’habitude, agrémenté de café/thé et d’un croissant. Pour des raisons de planification, nous vous prions donc de nous communiquer si vous comptez assister à la séance du 18 février (15h30h à 16h30).